Diagnostic ERP

L’ERP, ou État des Risques et Pollution, est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Ce document fait partie du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et permet de mettre en évidence les risques encourus par une parcelle où se situe un bien immobilier, qu’ils soient naturels, technologiques, miniers ou écologiques.

Le rapport ERP était anciennement appelé ESRIS et ERNMT minute, mais il est devenu plus complet et précis. L’ERP est régi par des lois, dont l’Arrêté du 13 juillet 2018 sur la modification de l’ERNMT et le Code de l’environnement. Ce diagnostic informe les acheteurs et locataires des risques naturels et technologiques ainsi que des risques miniers, des pollutions des sols et du risque de radon. Les risques naturels incluent les avalanches, les feux de forêts, les inondations, les mouvements de terrain, les tempêtes, les séismes, les éruptions volcaniques, les raz de marée, les canicules et les cyclones.

Les risques miniers sont liés aux grottes souterraines artificielles et abandonnées, tandis que les risques technologiques sont liés aux accidents industriels et nucléaires, aux ruptures de barrages ou au transport de matières dangereuses. Les risques de pollution du sol sont généralement liés aux activités industrielles et peuvent être saisis dans le Service d’Information des Sols (SIS).

Le risque de radon est lié à la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Le rapport ERP permet de protéger les personnes, les biens et l’environnement en informant les futurs acquéreurs ou locataires des risques encourus.