Diagnostic Gaz

Diagnostic Gaz.

Le diagnostic gaz est un examen qui permet d’évaluer l’état et le fonctionnement des installations de gaz âgées de plus de 15 ans. Il est également appelé « état de l’installation intérieure de gaz » et sert à détecter les risques d’accidents domestiques liés à ces installations. Cette expertise est obligatoire pour la vente et la location de tout bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété.

Le diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz est encadré par la norme Afnor NF P45-500. À l’issue de l’examen, un certificat de conformité peut être délivré. Ce diagnostic doit être inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).

L’absence de diagnostic de gaz peut entraîner des sanctions pour le propriétaire, telles que la diminution du prix de vente ou du loyer, la mise en demeure de respecter les normes en vigueur, voire l’annulation de la transaction. Le propriétaire peut également être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et 2 ans de prison en cas de refus de fournir cette expertise avant la signature de l’acte.